Withdrawal right
Withdrawal right
Droit de rétractation
1) Le client a le droit de renoncer à l'achat du bien et/ou du service et/ou de l'extension de garantie - sans pénalité et sans indication de motif - dans un délai de 14 (quatorze) jours : (a) dans le cas de l'achat d'un bien, à compter de la date de livraison du bien, à condition que le bien ne présente pas de dommages ou de détériorations dus à l'utilisation qui excèdent le prix du bien de plus de 25 % (b) dans le cas de l'achat d'un service et/ou d'une garantie prolongée, à compter de la date de la commande, sous réserve des dispositions du point 7 ci-dessous. 2) Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant à Piaggio, avant l'expiration du délai susmentionné, une notification au moyen du formulaire joint aux présentes Conditions Générales (Annexe 1), conformément au formulaire de l'Annexe I partie B du Code de la Consommation ou toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du Contrat. Cette déclaration de rétractation doit être effectuée dans la section spécifique du Site consacrée aux retours, conformément aux instructions et aux indications qui y sont fournies. Piaggio enverra au Client un accusé de réception de la déclaration de rétractation envoyée par le Client. 3) Le Client reconnaît et accepte expressément que l'efficacité de la rétractation est en tout état de cause subordonnée : (i) à la restitution par le Client des Biens en parfait état de fonctionnement et dans un état qui n'affecte pas leur utilisation, à restituer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de notification de la rétractation ; et (ii) à la vérification que les Biens - du fait de dommages partiels et/ou de détériorations dues à l'utilisation - n'ont pas subi une perte supérieure à 25 % du prix des Biens. 4) Les Biens seront expédiés par le Client conformément aux instructions reçues, au moment de la notification de la rétractation, dans la section spécifique du Site dédiée aux retours. 5) Si la rétractation est valablement exercée par le Client, celui-ci a droit au remboursement du Prix. Après que la rétractation a été valablement exercée par le Client, le Client sera responsable (a) des frais de retour des Produits à Piaggio, ainsi que (b) des frais d'expédition des Produits au Client par rapport aux options d'expédition autres que les options d'expédition standard éventuellement choisies par le Client au moment de la Commande. 6) Le Client est responsable de la dépréciation des Biens découlant de leur utilisation et, jusqu'à la restitution des Biens, il est soumis aux obligations de garde prévues par les articles 1804 et 1806 du Code civil italien. 7) En ce qui concerne les Services et les Extensions de garantie, si le droit de rétractation est exercé par un Client qui, au moment de la Commande, a expressément demandé que la prestation des Services ou l'Extension de garantie commence pendant le délai de rétractation prévu au paragraphe 1 ci-dessus (c'est-à-dire 14 (quatorze) jours à compter de la date de la Commande), le Client devra payer le montant dû pour les Services déjà fournis ou les travaux déjà effectués sur le véhicule au moment où le Client a informé Piaggio de l'exercice des Services ou de l'Extension de garantie, 14 (quatorze) jours à compter de la date de la Commande), le Client doit payer le montant dû pour les Services déjà fournis ou les travaux sur le véhicule déjà effectués au moment où le Client a informé Piaggio de l'exercice du droit de rétractation. 8) Piaggio remboursera au Client le Prix net de : a) la somme due par le Client à Piaggio pour toute dépréciation subie par le Bien du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Bien b) les frais d'expédition du Bien au Client liés à des options d'expédition autres que les options d'expédition standard que le Client a pu choisir au moment de la Commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Client.Sélectionner la ville
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